Avis légal

Raison sociale: HORIASUBS, SLU
Marque: HORIA DEFENCE SYSTEMS (HDS)
Numéro d’identification fiscale: B09923228
Adresse: Plaza de Venezuela 1, Bajo Drch. 48001 BILBAO, SPAIN
Email: info@horiadefence.com
URL: www.horiadefence.com
Registre du commerce: Registro Mercantil de Vizcaya, Tomo 6080, Folio 62, Hoja BI-78401

1 – Outre l’adresse physique, l’adresse suivante info@horiadefence.com est mise à la disposition des utilisateurs, auxquels ils peuvent adresser leurs demandes, questions ou réclamations.

2 – L’accès et l’utilisation de ce site web vous confèrent le statut d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation du présent AVIS LÉGAL dans la version publiée au moment où vous y accédez. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous devez vous abstenir d’accéder à ce site web ou d’utiliser les services qui y sont fournis.

3 – L’accès et l’utilisation de ce site web vous confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation du présent AVIS LÉGAL dans la version publiée au moment où vous y accédez. Si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, vous devez vous abstenir d’accéder à ce site web ou d’utiliser les services qui y sont proposés.

4 – Le présent AVIS LÉGAL est régi par les principes de légalité et de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à utiliser ce site web, ainsi que les informations ou services fournis, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, leur revente, ainsi que la violation des droits de tiers, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

5 – Nous vous recommandons de prêter attention et de lire nos politiques relatives à la confidentialité et aux cookies. L’accès à certains contenus, produits et/ou services proposés sur ce site web peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent AVIS LÉGAL. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus, produits et/ou services, l’UTILISATEUR doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de divergence entre les dispositions du présent AVIS LÉGAL et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.

6 – HDS n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou de l’appropriation illicite des contenus ou des informations publiés sur le SITE WEB. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que toutes les informations et/ou contenus auxquels il accède via ce SITE WEB sont destinés à son usage personnel et exclusif et ne sont pas transférables. Il est interdit de céder à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou contenus auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès via ce SITE WEB.

7 – Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information et du règlement général sur la protection des données, HDS peut vous envoyer, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue, des informations publicitaires liées à l’activité de HDS, sur la base d’un intérêt légitime pondéré.

8 – Le portail www.horiadefence.com a pour objectif d’informer le grand public sur les services et produits de HDS. La visite et l’utilisation de ce portail WEB impliquent l’acceptation totale et expresse des conditions énoncées dans le présent AVIS LÉGAL. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions, par notre politique de confidentialité et de cookies. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions énoncées dans notre AVIS LÉGAL, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES, vous ne devez pas utiliser ce site web.

9 – HORIASUBS, SLU se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer, ajouter ou mettre à jour les informations contenues dans ce site web ou dans sa configuration et sa présentation. Nous vous recommandons de vérifier la validité et l’exactitude du contenu du présent AVIS LÉGAL, car il peut être modifié afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail. La validité des conditions d’utilisation dépendra des modifications qui s’avéreront nécessaires sur le site web. Les modifications appropriées seront toujours publiées.

10 – HORIASUBS, SLU respecte les directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données : la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et le règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et s’engage à garantir une utilisation et un traitement corrects des données à caractère personnel des utilisateurs. Vous devez consulter la politique de confidentialité de HORIASUBS, SLU en cliquant sur le lien suivant : www.horiadefence.com, pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.

11 – HORIASUBS, SLU est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus de son site web, ainsi que de toute image, son, audio, vidéo, logiciel, texte, marque ou logo, etc. Ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La reproduction, la communication publique et la distribution de tout contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable et expresse de HORIASUBS, SLU. L’utilisation du contenu du site web à des fins personnelles et privées est autorisée. Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée au préalable et expressément par HORIASUBS, SLU.

12 – HORIASUBS, SLU ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le contenu de ce site web, ni que celui-ci soit à jour, bien que son intention soit toujours de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour. HORIASUBS, SLU n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur du site web, à la suite de la présence de virus ou du mauvais fonctionnement du navigateur.

13 – HORIASUBS, SLU peut publier des liens externes et étrangers à ce site web s’il les juge intéressants. S’agissant de liens externes, HORIASUBS, SLU n’est pas responsable du contenu de ces hyperliens et ne garantit pas leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude et la constitutionnalité de tout matériel ou information qu’ils contiennent. L’inclusion de ces hyperliens n’implique aucun type d’association avec les entités qui en sont propriétaires.

14 – HORIASUBS, SLU peut empêcher l’accès au site web à tout UTILISATEUR qui ne respecte pas les conditions énoncées dans le présent AVIS LÉGAL.

15 – LÉGISLATION ET JURIDICTION ESPAGNOLE ET EUROPÉENNE APPLICABLES :

Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).
Loi organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.